Grâce au programme SignalSpam, la CNIL a identifié les entreprises dont les courriels sont signalés en spam par les utilisateurs du service, et va les contrôler.

Signal spam était sorti des cartons en mai 2007. Jusqu'à présent, nous n'avions pas encore eu d'informations concernant les actions menées suite aux récoltes d'informations effectuées par les internautes.

Tremblez les sociétés en marketing par mail et les spammeurs... la CNIL est sur vos talons. La vénérable institution se lance dans le contrôle des entreprises dont les courriers électroniques sont signalés spam par les internautes. Grâce au programme Signal Spam dont la CNIL est partenaire, la commission a lancé ses inspecteurs dans plusieurs centaines de sociétés pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés.

Les contrôles portent :

- sur la collecte des adresses électroniques utilisées dans les campagnes de mailing, en particulier l'origine des données, - la validité du consentement des personnes démarchées (respect du opt-in) - et le respect du droit d'opposition à la réception de nouveaux messages.

Sur les centaines de sociétés contrôlées, certaines ont été placée sous surveillance de la CNIL. La CNIL peut mettre une contravention de 300 000€ en cas d'infraction aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

https://www.signal-spam.fr/